Face à l’explosion des benefices réalisés par certains grands groupes et à l’érosion du pouvoir d’achat des Français, une partie de la classe politique défend une taxe sur ces exceptional profits, en particulier dans le sector de l’énergie.
Faut-il taxer les grandes entreprises comme TotalEnergies qui réalisent des profits considerables en ces temps de crisis ? La question a émergé ces dernières semaines, notably à l’Assemblée nationale. Alors que le Parlement a réditeau une proposition de taxe sur les super-profits, en août, lors des discussions sur le projet de loi de finances rectificative 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne, dit ne pas “farmer la porte” à cette taxation que réclament la gauche et le RN. While the Minister of the Economy, Bruno Le Maire, affirme ne pas comprendre de quoi il retourne. “Je ne sais pas ce que c’est”, at-il clamé devant le patronat, cette semaine. Franceinfo apporte sa plus-value au débat en cinq questions.
1De quoi parle-t-on?
La notion de super-profits, qui n’est pas realmente definição en économie, designates des profits considerables qui ont été réalisés par des entreprises. L’expression a émergé dans le débat public et politique avec la guerre en Ukraine et les bénéficies très importantes des grands groupes pétroliers et énergétiques comme TotalEnergies ou Engie. “Ce terme designates une hausse exceptionnelle des profits dans un sector d’activité à la suite d’une crise exogène, explique l’economiste Anne-Sophie Alsif. He parle là d’un effet d’aubaine.”
Ces benefits ont ainsi été réalisés en raison d’une conjoncture indépendante des entreprises : la guerre et le contexte inflationniste. TotalEnergies announced at the end of July a profit of 5.6 billion euros in the second quarter of 2022, or a boom of 159% over a year, thanks to the increase in oil and gas prices. Parallèlement, la flambée des prix de l’énergie plonge des millions de ménages dans la précarité et fait dépenser aux Etats des sommes considerables.
2Comment pourrait se materialiser cette taxe ?
Il faut d’abord créer un cadre juridique, puisque les super-profits sont un nouveau concept. Les députés et les senators ont ainsi réchôt deux amendements pour taxer les “exceptional benefits” des grands groupes. “Il faudrait define un sector, et impose des criteria de taxation par rapport au chiffre d’affaires ou au nombre d’employés, par exemple”, explains l’économiste Anne-Sophie Alsif. The gain from this tax is still difficult to appreciate. “Cela depends d’où l’on met le cursor, puisk’il n’y a pas de périmètre defini.”
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3Quelles entreprises sérientes contregentes ?
Cette taxe ne concernerait en réalité que quelques groupes pétroliers et énergétiques, notably TotalEnergies, Engie ou l’armateur CMA-CGM. Au Sénat, le groupe socialiste avait déposé un amendement pour taxer les super-profits des grosses entreprises gasières, pétrolières ainsi que les concessions maritimes et d’autoroute.
Faced with the specter of a special taxation, the groups CMA-CGM and TotalEnergies already announced at the end of July des tournes à leurs clients. L’armateur a promis de réduire ses taux de freight de 750 euros par conteneur de 40 pieds vers l’Hexagone et l’outre-mer. TotalEnergies guarantees a discount on its side of 20 centimes per liter between September and November in all service stations, then 10 centimes per liter du 1er novembre au 31 décembre.
4Que disent le gouvernement et les oppositions?
L’exécutif n’est globalement pas favorable à une telle taxation. Elisabeth Borne, qui a explicie dans un entretien au Parisian not a passport “farmer la porte” à cette mesure, argue qu’il est compliqué de savoir qui fait des super-profits. “Je ne sais pas ce que c’est qu’un super-profit”, a jugé de son côté le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. According to lui, “Total, CMA-CGM, les distributors, un certain nombre d’autres entreprises ont déjà fait des efforts pour redistributier ce qu’elles avaient gagné directement dans la poche du consommateur”.
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A gauche, La France insoumise et le PS sont favorable à un référendum d’initiative partagée sur le sujet. En juillet, l’imposition des super-profits des grands groupes était une proposition phare du contre-projet “visant à responder à l’urgence sociale” porté par la Nupes. L’alliance de gauche plaide pour l’instauration en 2022 et 2023 d’une “taxe exceptionnelle de 25% sur les super-profits des sociétés pétrolières et gasières, des sociétés de transport maritime et des concessionnaires d’autoroutes”. Le Rassemblement national défend également une taxe sur les super-profits.
5Quels pays ont déjà mis en place cette taxation?
The United Kingdom, Italy and Spain have legislated to tax the profits of companies in the energy sector that profited from the crisis. Les Britanniques ont instauré une taxe temporaire de 25% sur les bénéficies des géants du pétrole et du gas, tels que BP, après des semaines de tractations. Cette taxe doit permettre de financer un tiers des nouvelles mesures sociales, en rapportant autour de 5 milliards de livres en un an an.
In Spain, the head of the government, Pedro Sanchez, announced that exceptional taxes allaient être mises en place sur les sociétés énergétiques et financières en 2023 et 2024. The government hopes to engage quelque 3.5 milliards d’euros par an sur deux ans.
De son côté, l’Italie a dévoilé fin mai son intention de porter à 25% sa taxe sur les super-profits, égalant le taux en vigueur au Royaume-Uni. At the end of March, the country established a tax of 10% by decree on the profits of large energy companies – such as Enel or Eni – thanks to the price increase due to the war in Ukraine. Romania and Greece have also imposed measures touching energy groups.