According to the new conditions general d’utilisation de la plateforme d’échanges de cryptomonnaies Newton, le Canada limite les investissements à 30,000 dollars per year. Bien que cela ne concerne ni l’ensemble des actifs et ni toutes les provinces du pays, cette nouvelle soulève des questions sur la liberté de dispose de ses finances.
Au Canada, la loi limite l’investissement en cryptomonnaies
Suivant le pays où l’on se trouve, il nous arrive de nous plaindre de la régulation des cryptomonnaiesmais au Canada, les lois prennent parfois la forme de restrictions. En effet, selon les nouvelles conditions générales d’utilisation de Newton, un exchange local, les investors disponible d’une limite sur l’ensemble de leurs investissements de 30,000 Canadian dollars par an.
We’re excited to finally announce our registration with the Ontario Securities Commission (OSC) and the securities regulatory authorities in all Canadian provinces, Yukon, and Northwest Territories. pic.twitter.com/8zx8UJy2DE
— Newton (@newton_crypto) August 16, 2022
Cette mesure comporte tout de même quelques subtilités. Par exemple, les actifs suivens ne sont pas concernés par ces plafonds :
- Bitcoin (BTC);
- Ethereum (ETH);
- Litecoin (LTC);
- Bitcoin Cash (BCH).
De même, toutes les provinces du pays ne sont pas logées à la même enseigne. Ainsi, celles ci-dessous ne sont pas affectes :
- Alberta;
- British Columbia;
- Manitoba;
- Québec.
Les utilisers de Newton doivent ainsi remplir un questionnaire visant à juger de leurs connaissances en matière de cryptomonnaies. En cas de connaissances suffisantes, ils auront accès à la platforme, et cette limite de 30,000 dollars sera réinitialisée à chaque date d’anniversaire de réponse au questionnaire.
Note also that the “latent consumption” of this limit is variable. C’est-à-dire que si un utilisateur a par exemple acheté 10,000 dollars de SOL, il lui restera logiquement 20,000 dollars de « crédit ». Mais s’il revend 5,000 dollars, ce crédit sera réajusté à 25,000 dollars. Il faut par ailleurs comprendre que ce n’est pas 30,000 dollars par altcoin, mais bel et bien sur la totality des actifsexcepté ceux previously cited.
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La mise en conformité des exchanges
Ces mesures répondent en fait aux directives de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), ainsi que des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Afin de rester en conformité pour continuer à operérer sur le sol canadien, les régulators exigent d’ailleurs que les plateformes d’échanges procèdent à un engagement de pré-enregistrement. Cela permet aux exchanges de cryptomonnaies d’attester de leur volonté à se plier aux règles en vigueur au Canada. Crypto.com s’est notably déjà soumise à ces injonctions.
Bien que bon nombre d’investisseurs ne seront pas realités pénalisés par ces restrictions, cela pose tout de même des questionnements sur la liberté de dispose de ses finances. En effet, cela est un argument supplémentaire pour se tourner vers l’auto-garde.
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Sources: Newton, ACVM
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Je découvre timidement le monde de la blockchain fin 2018 lors de ma quête de liberté financière. D’abord investi moderment, ce n’est que deux ans plus tard que je prends le pari de tout miser sur le mouvement qui se dessine alors. Je consacre ensuite 2021 à mieux me former pour acquirer plus de connaissance et de sérieux. Comme j’aime souvent le dire : j’ai encore un milliard de choses à apprendre. Et ce que je sais, je souhaite le partager avec vous.
Vincent Maire
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