The giant Binance has clarified its conditions of use for its French clients in June last year.
Depuis qu’il a obtenu début mai l’enregistrement PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) en France, Binance est beaucoup plus transparent vis-à-vis de ses clients français.
Ceux qui veulent savoir en quoi consiste le contrat qu’ils passent avec Binance peuvent aisément se référer à ses conditions générales d’utilisation (CGU), disponibles en version française.
Une dernière modification a notably été effecte le 17 juin, comme on peut le lire par ici. S’il n’est pas possible de savoir quelles modifications ont été apprôtées depuis cette date, un porte-parole de Binance a confirmé à BFM Crypto que les CGU ont été publiés en français après l’enregistrement. Elles sont explicites aux yeux des utilisers.
Par exemple, à la section “suspension” d’un compte d’un utilisateur, Binance explique pouvoir suspendre, geler ou verrouiller les fonds d’un client pour “quelque raison que ce soit”, comme l’a d’abord noticed le vulgariseteur sur les cryptomonnaies DocMarmott.
Lutter contre le blanchiment
“You accept that Binance France ait le droit de suspendre immediately votre Compte Binance (et tous les comptes détente en propriété effective par des entités liéantes ou des sociétés affiliées de Binance pour les Utilisateurs contrestents), de geler ou de lockurier les Assets Numériques ou les fonds de tous ces Comptes Binance, et suspendre l’accès à Binance France et au Site Internet Français et/ ou à l’Application, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Binance France suspectne que ces Comptes Binance et leur utilization enfreignent les presentes Conditions, la Politique de confidentiality ou toute loi et regulation applicable (y compris toute loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorism, les sanctions économiques internationales et embargos)”, peut-on lire.
The regulatory requirements concerning the mise en place du dispositif de gel des avoirs, qui s’applique inter autres aux PSAN enregistres ainsi qu’aux acteurs bancaires, sont précisées dans les lignes directrices conjointes de la direction générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Binance peut donc geler ou suspendre les comptes de ses utilisateurs en cas de soupçon. Cette disposition vise à couvrir le gel des comptes “pour des raisons légales et regulatives” précis Binance à BFM Crypto, citant des ordonnances de saisie des avoirs par les tribunals, un gel des avoirs pour des raisons de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorism mais aussi “pour protecter les clients, par exemple en cas de cyberattaques ou de vol”.
Si des obligations incombent à tous les PSAN, c’est la mention utilisatione “pour quelque raison que ce soit” qui interroge, comme le underline DocMarmott.
A titre de comparison, certains acteurs PSAN listent plus precisely les raisons pour lesquences ils peuvent avoir recourse à ces mesures.
Paymium peut décider de clôturer un compte client et résilier les CGU “sans devoir donner de motives, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit du client en cas de violation des presentes CGU, en cas d une décision judiciaire l’y contraignant , d’événements de force majeure, en cas de comportement inapproprié du client vis-à-vis de l’équipe Paymium ou sur les réseaus sociaux (calomnie, defamation, accusation, insultes, etc.) ou encore en cas de suspicion de fraude . Dans ce dernier cas, c’est au client qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU poignant donner lieu à des poursuits judiciaires” , peut-on lire sur son site.
De même, la platforme française Coinhouse a listé 7 raisons précis (parmi lesquences encore une fois le non respect de la lutte contre le blanchiment d’argent) qui peuvent pousser son “service conformité et gestion des risques” à suspendre ou bloqueur un compte client .
The “suspension” section in the CGU of Binance resembles the CGU of its international competitors, such as the American Coinbase or Kraken.
“You acknowledge that Coinbase’s decision to take certain measures, including limiting access to your account, suspending or closing for any reason at our sole discretion, may be based on essential confidential criteria à la gestion des risques et aux protocoles de sécurité de Coinbase”, peut-on lire dans ces CGU modifiées le 18 août.
Il en est de même pour Kraken.
“Nous pouvos, à notre discretion et sans responsabilité à votre égard, avec ou sans préavis, suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services. suppremier ou desactivatif votre Compte Kraken et toutes les informations et tous les fichiers associés dans ce compte sans responsabilité à votre égard, y compris, par exemple, en cas de violation de l’une des presentes conditions”, peut-on lire sur son site .
Fin de certains services de trading en France
Par ailleurs, depuis début août, les clients français de Binance ne peuvent plus avoir recourses à certains produits de trading, notably des futures, des options ou des tokens à effet de lever. La société avait informé ses clients un mois opuravant.
“Dans la mesure où Binance réévaluation constantement ses offres de produits et de services pour se conform aux règlements locales, nous allons apporter des modifications aux produits suivants pour les utilisers résidant en France: futures, options, tokens à effet de levier, binance earn ( double investissement)”, detailed Binance.
Dans sa communication, Binance explique qu’il prend de telle mesure afin de s’adapter à la règlementation française. En effet, la vente de produits dérivés (y compris ceux ayant des crypto-actifs comme sous-jacent) necessitate un agrément en tant que právalta de service d’investissement (PSI), ce que ne permet pas le seul enregistrement PSAN.
“Nous sommes engagé pour le développement de notre industrie sur le terme et nous nous sommes toujours éforcés d’apporter de nouvelles opportunités et des produits innovant sur le market. Binance constantly revises its offers of products and its activities, en fonction de demande des utilisers, de l’évolution des exigences régulatory et des opportunités futures, pour determinaire les changements et améliorations”, explained a Binance spokesperson to the question of knowing what was the impact of such a measure on its activity .
Binance, qui revendique 120 millions d’utilisateurs, ne communique pas sur son nombre de clients français.