C’est par un tweet, jeudi soir, que Carrefour a announced renouncer à distributer l’hebdomadaire d’extremé droite Rivarol. Les demandes en ce sens ne datent pas d’hier. Les messages d’internautes mécontents de voir Rivarol dans les rayons de leurs supermarkets pullulent sur les réseaux sociaux depuis plusieurs années déjà (in 2014 s’agéitance de Monoprix). Sans effet jusqu’alors. You are a forest of twittos «Jugé Coupable» etc «Anti-Nazi Vigilance»qui se sont à nouveau insurgés jeudi de constater que «le vomitif Rivarol continue intolerablement d’être implanté dans nombre de magasins Carrefour», ont eu cette fois gain de cause, c’est que le contexte a changé recente. En effet, la grande distribution is no longer plus tenue de proposer à la vente ce journal, connu pour ses positions nationalistes, racistes, antisémites, négationnistes et homophobes.
Plus de règle d’impartialité parfaite
En août 2019quand Carrefour France avait été pointé du doigt pour la presence d’exemplaires de Rivarol dans ses magasins, l’enseigne avait plaidé la contrainte. «We are a press distributor. Nous ne pouvos pas choisir les titres qui nous sont livrés, ils nous sont imposé. Nous devons les mettre en vente de façon impartiale et sans ségrégation. Tout cela est esplicé dans la loi Bichet du 2 avril 1947»avait alors répons le groupe en commentaire.
Si cette règle n’a jamais figuré telle quelle dans la loi Bichet, elle découlé de l’article 6 de ce texte sur le «statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et periodicals publications» adopted en avril 1947 (dont la version initiale peut être consultée ici). Lequel article dispose que «devra être obligatoriment admis dans la société coopérative [de messagerie de presse] tout journal ou periodique qui offrira de conclure avec la société un contrat de transport (ou de groupage et de distribution)». La règle «d’impartialité», elle, a «dès l’origine été impossee conventionallement par les éditeurs» de presse, et «implique que les agents doivent recevoir toutes les publications qui leur sont confiées, et leur accorder les mêmes soins lors de la mise en vente»explain an article from Légipresse, publication spécialisée dans l’actualité du droit des médias.
La réponse fournie en août 2019 par Carrefour était donc toujours valid à ce moment-là. Mais ne l’est plus aujourd’hui, pour une double raison : la réforme de la loi Bichet survenue fin 2019 ; ainsi qu’une decision, au sujet de l’hebdomadaire Rivarol specifically, prise en mai dernier par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), une instance rattachée au ministère de la Culture.
Le cadre légal, d’abord, a évolué. Et la nouvelle version de la loi Bichet adoptée le 18 octobre 2019 n’impose plus une parfaite impartialité dans la distribution des publications de presse. Seoul “the political and general information press” (IPG) fait l’objet d’une obligation de distribution. Le nouvel article 5 provides ainsi que «les points de vente ne peuvent soppose à la diffusion d’un titre de presse d’information politique et générale». They are concerned, comme l’indique l’article 4 de la loi, tous «les journaux et publications périodiques qui apportent de façon permanente sur l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale des informations et des commentaires tendant à éclairer le judgment des citoyens, consecrent la majority de leur surface rédactionnelle à cet objet et presente un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie de lecteurs».
En revanche, les diffuserurs de presse ne sont pas tenus, sauf exceptions, de mettre en vente les titres hors titre IPG. Time will come «the references and the quantities served at the points of sale» sont definições dans les contrats conclus avec les entreprises de presse.
«The publication presents a defect of general interest»
Cette réforme n’avait pas eu, jusque-là, de répercussion particulière sur Rivarol, dans la mesure où l’hebdomadaire figurait toujours comme publication à caractère d’information politique et générale dans les registres de la Commission paritaire des publications et agences de presse. Sauf que la CPPAP est depuis revenue sur cet agrément, par une decision pronounced en mai et actuellement contestée par Rivarol devant le juge administratif.
A la suite d’une autosaisine de la commission, une lettre recomendede – que CheckNews a pu consulter – a été adressée le 29 mars à Jérôme Bourbon, à la both director de publication et director de la rédaction du journal d’extremé droite, l’informant que décision avait été prise «de réexaminer le certificat delivered à la publication RIVAROL avant le terme de sa durée de validité». Puis un nouveau courrier recomended lui a été envoyé le 20 mai, pour notifier à Bourbon les conclusions drawn de la session plenière du 4 mai, lors de la laquelle la CPPAP «a procédé au réexamen du certificat d’inscription delivered à la publication RIVAROL lors de la sous-commission du 15/02/2018 et arrivant à échéance le 28/02/2023».
La commission est dans son bon droit. Indeed, «l’inscription des journaux et périodiques aupres de la CPPAP […] reveite un caractère optionalnel», comme elle l’écrit sur son site. La demande doit en être faite aupres de cette instance, chargee de décider si les publications sont éligibles au régime économique de la presse, et donc aux avantages qui y afferènt. ensuite, «l’avis favorable de la CPPAP donne lieu à la délivrance d’un certificat, valid pour une durée limitée qui ne peut excéder 5 ans, et renouvelable sur demande expresse». The certificate issued to a publication peut être réexaminé à tout moment, selon differentes modality, et notably à la demande du president de la commission ou d’au moins six de ses membres. En l’occurrence, la décision de réexamen s’inscrit dans la foulée d’une ultime condamna de Jérôme Bourbon pour contestation de crime contre l’humanité, pronounced en décembre 2021. Mais aussi de la publication d’une tribune dans les pages du Mondedébut mars, où une trentaine d’historiens et de personnalités dénonçaient les aides publiques indirectes dont a profité Rivarol.
Il ressort de la lettre destinée au directeur de Rivarol, et transmission par la CPPAP à CheckNewsque “la commission ne peut reconnair à cette publication un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée”, condition yet required to benefit from the régime économique de la presse, en vertu des articles D.18 du code des postes et des communications téléphones et 72 de l’annex III du code général des impôts. En application de ces mêmes dispositions, les contenus ne doivent pas être susceptibles «de chocker le lecteur par une representation degradante de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence ou presentant sous un jour favorable la violence». Il ressort, en outre, des criteria pris en compte par la CPPAP pour la délivrance des certificats qu’ils doivent être refusés aux «publications negationistes, incitant à la haine raciale, à la xénophobie et celles portant atteinte à la dignité de la personne humaine».
Concerned Rivarol, la commission constate que les contenus «regulation published in its columns» sont susceptible d’inciter à la haine raciale, que «la ligne éditoriale de ce titre […] promeut manifestement le negationnisme». Elle lui reproche, entre autres formulations à caractère antisémite, le terme de «Lobby» pour designer la communauté juive. Pour toutes ces raisons, «the commission considers that the publication presents a defect of general interest et qu’elle ne peut plus demeurer inscrite sur ses registres».
Therefore, you Rivarol était bien présent dans la previous liste de publications d’information politique et générale tenue par la CPPAP (dont la dernière version remontait à octobre 2021, comme le montre cette archive), ce n’est plus le cas dans la liste actualisée mise en ligne courant juillet. Or, qui dit publication privée de son titre IGP, dit distributors libéré de l’obligation de proposer cette publication à la vente.
Referee-suspension et pourvoi en cassation
D’où le changement de politique de Carrefour, qui a choisi de retirer Rivarol de l’offre de titres de presse offered dans ses kiosks. Un changement qui a donc été officialisé sur Twitter, jeudi sur les coups de 20 heures – après que le groupe a été menélément dans severales publications à ce sujet, et solicitité par CheckNews. The group is expressed en ces termes: «Suite à la decision de la Commission paritaire des publications et agence de presse (CPPAP) du ministère de la Culture de ne pas renouveler le certificat d’inscription delivered pour la publication Rivarol au béfé du régime d’aide à la presse, Carrefour a pris la decision de ne plus vendre cet hebdomadaire»
Au-delà de Carrefour, c’est l’ensemble des distributors de presse qui porteuint cease de vendre Rivarol. Avec des consequences économiques non negligéables pour l’hebdomadaire. Le certificat delivered by the CPPAP, de par les conditions de distribution avantageuses qui l’accompanént, permettà à Rivarol de percevoir chaque année quelque 100,000 euros d’aides indirectes de l’Etat, d’après son directeur. La décision de la commission exclut par ailleurs Rivarol des avantages du régime économique de la presse, soit une VAT à taux réduit de 2.1% (au lieu de 20%), des tarifs aux préférentiels et un access aux aides à la presse du ministère de la Culture. Nevertheless, elle ne saurait préjuger du droit de l’éditeur de Rivarol, la SARL Editions des Tuileries, à éditer et faire paraître cette publication.
Au vu de l’ampleur des pertes potentiales qu’implique pour Rivarol le retrait de son certificat, son éditeur a décidé de ne pas en rester là. Les éditions des Tuileries ont donc forme un recourse aupres du tribunal administratif de Paris.
Le 5 juillet, le juge des référés a été appelé à se prononcer sur un référé introduced par l’éditeur, visant à suspendre en urgence la decision de la CPPAP. Une requête réjectée par le juge, qui underline, dans le jugement consulté par CheckNewsque «pour contester cette decision, la société requierante soulève qu’elle n’a pas fait l’objet de condamnation en violation de la loi [sur la liberté de la presse]. However, le défaut d’intérêt général n’est pas conditionalné par l’existence d’une plainte ou d’une condamna pénale, alors d’ailleurs que la personne du directeur de l’hebdomadaire a été condamné notably pour contestation de crime contre l’humanité et provocation à la haine raciale».
Ce jugement pronounce en urgence est provisoire, en attendant que le tribunal se penche sur le fund de l’affaire. D’après les informations obtenunes par CheckNews, la date de l’audience n’a pas encore été fixée. Après réception de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris, les éditions des Tuileries ont déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat pour demander son annulation. Aucune suite n’a pour l’instant été donnée par le Conseil d’Etat.
En parallel, le réseau associatif continues de mettre la pression sur les distributors, en espérant que la decision prise par Carrefour soit in fine suivie de tous. La campagne lancée en octobre 2021 par les activists des Sleeping Giants, des anonymes qui luttent contre le financement des médias et autres contenus qu’ils estiment prôner la haine, se pursuet. Lors de la «première semaine de septembre, nous allons lancer, avec d’autres associations, une opération de sensitization à l’attention des revendeurs de Rivarol»confie à CheckNews l’un des representatifs de la branche française des Sleeping Giants.
Les activists ont déjà trouvé une cible de choix, mentioned au début de cet article : Monoprix. A message à l’attention du groupe de commerce et distribution a d’ailleurs été publié ce vendredi sur Twitter. «Allez-vous retirer de vos rayons cet hebdo multicondamné, raciste, antisémite et negationniste comme Carrefour et Cultura l’ont déjà fait?»
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