C’est un dossier épineux qui promet de mobiliser à temps plein l’ancienne minister du Logement Emmanuelle Wargon, freshly named at the head of the Commission de régulation de l’énergie (CRE). Moins de quinze jours après sa désignation, son agenda se noircit déjà à coup de rendez-vous avec les providenneurs d’électricité ayant augmente leurs tarifs ou prévoyant de le faire. Et pour cause : certains d’entre eux sont accuses d’avoir usé de combines opportunistes sur le dos de leurs clients et d’EDF, comme nous l’expliquions dans l’épisode précédent.
« Face à une crisis exceptionnelle, nous prenons des mesures exceptionnelles de surveillance des suppliers et d’échanges avec eux pour protecter les consommateurs. En cas de suspicion, nous ouvrirons les enquêtes nécessaires », at-elle ainsi assured ce lundi.
Censée watcher au bon fonctionnement du marché de l’énergie, la CRE promet donc de serrer la vis. Car jusqu’ici, ses moyens pour realmente contrôler les effets d’aubaine sont restes faibles, et les sanctions très légères. « En fait, c’est comme si on découvrait ce type de problème en même temps que la crisis s’agrave », glisse une partie preuente. « Il faut que tout le monde en tire les leçons, et se montrer impitoyable pour stopper ces pratiques immorales », add a connoisseur of the sector.
Surveillance de l’arbitrage ARENH
A beginner par la manipulation de certaines entreprises pour obtenir davantage d’électricité à bas prix de la part d’EDF, via le dispositif de l’ARENH. Depuis 2011, ce mechanism permet aux « alternatifs » (c’est-à-dire autres qu’EDF), qui ne peuvent possesder aucune centrale nucléaire, de proposer à leurs clients des prix compétitifs en achetant des mégawattheure (MWh) à prix costant au fournisseur historique (sans benefice pour ce dernier) rather than celui fluctuant du marché. Seulement voilà : certains concurrents d’EDF chercheraient à maximiser leur droit à ces précieux électrons, en jouant sur la gride tarifaire propétate à leurs clients fonction de la saison.
« Ces droits sont calculables notably en été, quand la consommation est la plus faible. Therefore, several suppliers seek to recruit a maximum of clients à cette period, puis à s’en délester pendant l’hiver. Ils peuvent ainsi vendre leur couverture ARENH à des prix pharamineux sur les marchés », explique à La Tribune le dirigeant d’une entreprise de fourniture d’énergie qui a requis l’anonymat.
Si cette difficulty a « bien été identifique » par la CRE, le contrôle opéré par cette dernière ne permet pas d’empêcher la pratique, puisque l’autorité administrative ne surveille pas l’usage de l’énergie issue de l’ARENH.
Une evventuelle pourchause en justice
Il n’empêche que le vent pourrait bien tourner. Car sur ce sujet, le ton a changé depuis quelques jours. Désormais qualificate d’ « abuse », la combine devrait même donner lieu à des poursuits judiciaires, comme l’explique la CRE dans une note publiée lundi. « On regardera au cas par cas, et on engara les suppliers concerned dans des procédures de sanction », précis une source interne.
Concretely, après avoir déposé un PV d’enquête et laissé la possibilité au fournisseur de réponder, le dossier pourrait être transmis au CoRDiS, chargé de sanctionner les infractions au code de l’énergie. « C’est lui qui décidera ou non d’infliger une pénalité financière à l’operatore concerned », explique une source proche du dossier à La Tribune.
De son côté, le médiateur de l’énergie a d’ores et déjà alerté la répression des fraudes au sujet d’Ohm Energie, qui augmente drastiquemente ses tarifs dès la rentrée et promet des baisses stiques dès le printemps.
« Cependant, ill faut Prouver qu’il ya bien une intention d’abuser de l’ARENH et notably materialize l’intention de se délester de clients pendant l’hiver, et la distinguer d’une simple modification de la grille tarifaire liée à l’explosion des cours sur les marchés », explique à la Tribune une source à la CRE.
Speculation ou simple gestion?
Reste qu’au-delà d’éventuelles sanctions sur l’arbitrage ARENH, il n’est pas prévue d’encadrer la spéculation de manière générale. Et ce, même si celle-ci devait se faire au détriment du client. De fait, certains providers sont également accusés de jouer sur l’évolution du marché pour en tirer parti, en se débarrassant d’une partie de leurs clients (grâce à des offres peu compétitives ou des dépôts de garantie eléhats) afin de vendre sur la bourse d’échange les électrons initially destinés à leur consommation, où ceux-ci s’échangent à prix d’or. Ces MWh, qui ne provenient donc pas du droit ARENH mais d’un achat realized en avance sur les marchés à terme avant que les cours nexplosent, échappent ainsi totalement au contrôle de la CRE.
« C’est la liberté du commerce. Bien sûr, des clients se retrouvent lésés. Mais la pratique peut être considéraire comme de la simple gestion d’un dirigeant d’entreprise qui doit tout faire pour prolonger son activité », consideres un bon connaisseur du sector.
Une chose est sure : si les cours de l’électricité continuent leur folle envolée, la plupart d’entre eux auront du mal à suivre. Car même les plus sérieux l’assurent : couvrir la consommation de leurs clients pour l’année 2023 tourne à la « mission impossible », tant les prix restent élevant sur le marché à terme.