C’était l’une des mesures émblématiques du candidate Emmanuel Macron en 2017 : « Nous ouvrirons les droits à l’Assurance chômage aux salariés qui demissionnent » , indiquait son program, qui précisait que cette possibilité ne serait « utilisable qu’une fois tous les cinq ans » .
En effet, sauf pour les démissions considered as legitimate (par exemple en cas de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise, de violences conjugales, de mutation du conjoint, etc.), il n’était jusque-là pas possible de toucher les allocations-chômage en cas de demission. Puisque la logic du système est de sutenir les personnes involontairement privées d’emploi. Le demandeur d’emploi pouva juste soliciter un réexamen de sa situation, s’il était toujours au chômage après quatre mois malgré ses efforts.
Une goutte d’eau
La mesure se présentait donc comme une petite révolution. Et elle a bien été mise en œuvre à partir de la fin 2019. Mais elle a connu des débuts difficiles. Il faut dire qu’en 2020, la crise du Covid-19 a douché les ardeurs des candidates au changement. However, la reprise est là. Et le nombre de démissionnaires a atteint ces derniers mois des niveaux historiquement hauts (quelque 520,000 chaque trimestre, dont environ 470,000 demissions de CDI).
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Et pourtant, ceux qui sont indemnisés par l’Assurance chômage grâce à ce nouveau dispositif do not represent qu’une goutte d’eau. Au total, en deux ans et demi, 25,000 personnes y ont eu accès, selon des chiffres que nous ont confirmés Pôle emploi et l’Unédic (gestionnaire du régime d’Assurance chômage). The impact study of the project of the law estimates between 17,000 and 30,000 (23,500 in the median scenario) the number of beneficiaries of the dispositif each year.
Ce n’est finalement que depuis 2021 que la montée en puissance s’opère, avec 12,000 nouveaux entrants l’année dernière. Leur nombre pour les premiers mois de 2022 n’est pas encore disponible. Mais selon les données de Pôle emploi qui sont accessibles, 3,800 personnes touchaient une allocation-chômage à ce titre en January, 4,100 en février, 3,900 en mars et 3,800 en avril (attention, ceux qui sont indemnisés en avril peuvent être en partie les mêmes que ceux de mars).
The beneficiaries à un instant T sont en vérité un peu plus nombreux. En effet, le temps que dure leur formation nécessaire à leur reconversion, ils sont indemnisés par une autre allocation qui n’est pas incluce dans ces chiffres. In April 2022, there were 600 in this situation, 700 in March, 1,000 in February and 1,200 in January.
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Des démarches précis à suivre
Quand on sait qu’au premier trimestre 2022, 2.34 million de demandeurs d’emploi étaiten indemnisés par l’Assurance chômage, cela fait peu. He est très loin d’un phénomène d’ampleur. Car derrière un slogan de campagne se trouve une concrétisation restrictive. Le salarié n’y aura droit que s’il a travaillé pendant cinq ans en continu, avant de demissionner de son CDI. Surtout, il faut que son projet de reconversion (il doit necessier une formation) ou d’entrepreneuriat soit judged comme sérieux par une commission dédiée (« Transitions Pro »): métier en tension ou modèle économique qui tient la route par exemple.
Le salarié doit se faire compare en amont de sa demission par un Conseil en évolution professionnelle agréé (CEP, dont la liste est disponible sur mon-cep.org). C’est gratuit et obligatoire. Ce n’est qu’une fois son projet abouti qu’il transmite son dossier à la Commission paritaire « Transitions Pro » de sa région. Après avoir reçu une réponse favorable, il pourra demissionner sans risque. Il sera alors indemnisé comme n’importe quel demandeur d’emploi. La mise en œuvre de son projet sera contrôlée dans les six mois. S’il n’accomplit pas les démarches prévés, il sera radié pendant quatre mois. Ses allocations sont alors supplicanes. Pour les toucher à nouveau, il devra prover qu’il a fait des efforts de reclassement dans ce laps de temps ou bien retravailler trois mois.
Même si ce nouveau droit lancé fin 2019 peut réponder aux besoins d’un certain nombre de salariés en reconversion, et notably aux entrepreneurs, il reste difficile d’accès. Quand l’employer l’accepte, obtenir une rupture conventionnelle est bien moins contraignant.