La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron, a fait l’objet d’une décision permanente. Elle pourra toutefois evolve dans les années à venir. Et ce, suite à la loi sur le pouvoir d’achat, adopted au Parlement au début du mois d’Août. Mise en place suite à la grève des gilets jaunes et maintenue dans le contexte de la crise sanitaire, cette prime Macron offre une aide aux entreprises françaises. En effet, ils poydgen verser une prime exonérée d’impôts. Avec la loi sur le pouvoir d’achat, elle a nowreis changé de nom. Et ce, pour devenir la « prime de partage de la valeur ». On vous dit tout sur les conditions et les montants de cette aide…
Modifications de la prime Macron
Le plafond de la prime Macron modified
Le plafond de la prime Macron vient de passer de 2,000 à 6,000 euros nets d’impôts. Et ce, pour les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement. But also, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les autres, le montant maximum de l’aide versée passe de 1,000 à 3,000 euros.
L’exonération fiscale
L’exonération fiscale remains valid lorsque la prime intervient entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022. Et ce, pour les employés whose remuneration reste inférieure à « thrice la valeur annuelle du salaire minimum de croissance ». Jusqu’au 31 décembre 2023la prime Macron continuera à se voir « totalemente exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d’impôt pour les salariés qui perçoivent jusqu’à moins de 3 Smic per mois »the text provides.
Le montant de la prime
«Son amount peut différer selon les beneficiaires en fonction de la remuneration, du level de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail provided au contrat de travail », comme prèscie dans le texte de loi publié au Journal officiel. « Ella ne peut se substituer à aucun des éléments de rémuneration (…) qui sont versés par l’employer ou qui deviennent obligatori en application de règles légales, contractuelles ou d’usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémuneration ni à des primes prévés par un agreement salary, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise ».
Le versement de la prime exceptionnelle a lieu avant une certaine date limite. Pour l’année 2021, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devait intervener entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Et donc, pour l’année 2022, la prime doit logiquement faire l’objet d’un installment between June 2022 and March 2023.
Les beneficiaries de la prime Macron 2022
La prime Macron ne concerne que les salariés dont la rémunération représent moins de trois fois le montant du Smic. Mais aussi, qui travailunt dans une entreprise qui a signé un accord d’intéressement. À titre exceptionale, cet accord pourrait faire l’objet de contrats d’une durée inférieure à trois ans. However, sa durée ne se limite jamais à moins d’un an. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui a introduit cette nouvelle modalité pour benefiteur de la prime Macron, a également fixe l’instauration d’une aide à la rédaction des accords d’intéressement.
En 2018, la prime Macron a permis à 5 million de salariés d’en benefit d’un monant de 450 euros en moyenne. En 2021, il devient à nouveau possibile de pour une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Et ce, aux salariés en franchise de cotisations, même sans accord d’intéressement. Et enfin, en 2022, la prime Macron se voit renouvelée. À partir de 2024, la prime devra rester limitée aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés.
How does the prime work?
La prime Macron consistse en une prime exemptée de cotisations salariales et non imposable sous certaines conditions. To benefit from the exemption, la prime Macron doit profiter aux salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond et, pour l’année 2021, ne devait pas dépasser €1,000. Ou alors €2,000 in case of interest or dispositif en faveur des emplois de deuxième ligne.
En 2019, l’exonération de la prime Macron avait été soumise à l’existence ou à la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. However, cette condition n’avait pas existé pour les entreprises qui versaient la prime Macron dans la limite de 1,000 € à leurs salariés. Et ce, en raison de leur travail pending le confinement en 2020. Au cours de cette période le montant de la prime a pu attenirer 2,000 euros. Et ce, pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement avant le 31 août 2020.
Pour l’année 2022, les plafonds passent à 3,000 euros pour le cas général. Et même à 6,000 euros en cas d’accord d’intéressement. Ou alors si l’entreprise compte moins de 50 employés. À partir de 2024, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne pourra plus beneficiar d’une exonération totale d’impôt. Steed, elle restera exonérée de cotisations sociales.