La loi sur le pouvoir d’achat a fait l’objet d’une publication dans le Journal Officiel. Désormais, la mise en application de toutes les mesures qui y figurent ne saurait tarder. Parmi elles se trouven la revalorisation des pensions de retraits et de plusieurs allocations. Voici le calendrier des installments who should be shared.
Revalorisation des retraits et des allocations
Une lueur d’espoir pour les Français. Ce mercredi 17 août, la loi tant attendue sur le pouvoir d’achat and steam in the Journal Officiel. Désormais, tout devient officiel. Les mesures prévés par ce texte vont entrer en application. Parmi les principales mesures, adoptedes par le Parlement en juillet dernier, he peut citer : le ceiling des loyers à 3.5% en France et une aide d’urgence pour les ménages se chauffant au fioul. Ainsi que le plafond de la prime Macron triplement, la revalorisation anticipée de 3.5% de l’aide personnalisée au logement (APL). Mais aussi, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à l’automne, la suppression de la royalty audiovisuelle et l’augmentation de la remise sur le carburant.
However, un des articles a fait l’objet d’un rejet par le Conseil constitutionnel. Et ce, au grand désespoir des députés qui le voulait. En effet, l’amendement autorisant la réutilisation des huiles de friture usées comme carburant a pour sa part été refusé.
Loi sur le pouvoir d’achat : l’article rejected par le Conseil
La déception reign dans le camp des écologists. Comme le underline Franceinfo, l’article a fait l’objet d’un refus car, selon les Sages, il n’avait « pas de lien, même indirect » avec les dispositions de l’article 20 initial du projet de loi. Et ce acceptant que les routiers modulent les tarifs de leurs prestations en fonction du prix de l’énergie.
« Iavais inclus cet article à la suite d’un autre sur les aspects de la souveraineté énergétique mais le Sénat l’a déplaced ailleurs et interré en demandant un rapport », and declared by Julien Bayou. En revanche, la revalorisation de 4% des retraits et plusieurs allocations figurent dans la loi finale. Alors, voici le calendrier des versements des articles qui figurent dans la loi finale, y compris les retraits, la prime d’activité et bien d’autres.
Le calendrier des installments des aides
La retraite de base
Leh versement des retraits de base se fait le 9 du mois suivant. The revaluation of 4% was due to enter in force from the month of July and then the 9th of August. Cependant, la CNAV a voulu attendre l’adoption de la loi avant de proceder à l’application de cette augmentation, qui prendra donc effet lors du paiement du 9 septembre. Le rattrapage de la revalorisation de juillet pourra également se payer à cette date.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Leh revenu de solidarité active (RSA) depends on the caisses d’allocations familiales (CAF). Donc, elle doit se verser le 5 du mois. The revaluation of 4% applied to the RSA will take effect from September 5. Et ce, comme pour la retreat de base, la loi a pris effet trop tard pour que l’augmentation apparaisse le 5 août. En revanche, le rattrapage de la revalorisation de juillet se fera de manière automatique à partir du 18 août.
La prime d’activité
Equally versée par la CAF, la prime d’activité devrait également connaître une revalorisation de 4% à dater du versement du 5 septembre 2022. Les beneficiaires de cette allocation continueront à percevoir la prime de juillet à partir du 18 août.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) it also depends on CAF. De ce fait, son versement a lieu tous les 5 du mois. Ainsi, les allocataires verront leur installment augmenter de 4% le 5 septembre 2022. However, à partir du 18 août, le rattrapage de la revaluation de juillet pourra automatiquement être versée par la CAF.
Les allocations familiales
The revaluation of 4% des allocations familiales prendra effet à partir du 5 septembre 2022. However, the beneficiaries will automatically perceive le rattrapage de la revalorisation de juillet à partir du 18 août. Et ce, tout comme l’allocation aux adultes handicapés.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) fera cette année l’objet de deux versements. The first installment is already in place by the CAF on August 2 in Mayotte and in Réunion and on August 16 in the mainland, in Guadeloupe, in Martinique and in Guyane. However, ce installment ne tient pas compte de la revalorisation de 4% qui arrive dans un second temps, le 5 septembre. Et ce, selon les dires de nos confrères de Capital.
L’aide personnalisée au logement (APL)
The APL (aides personnalisées au logement) ont fait l’objet d’une revalorisation de 3.5% au cours de l’été 2022. Cette mesure reste toutefois temporaire. Et ce, afin de pouvoir suivre l’inflation. Elle a fait l’objet d’une publication dans un decree du 29 juillet. Mais elle s’applique retroactivement à partir du 1er juillet 2022. Cette revalorisation concerne également les autres allocations logement versées par la Caisse d’allocations familiales. Telles que l’ALF et l’ALS.